"Donation Assurance Vie"
La
donation par l'assurance-vie est tout à fait possible et
permet d'accéder à des avantages fiscaux
particulièrement intéressant.
La donation
assurance-vie est en outre extrêmement simple à
mette en place.
Pour
effectuer une donation par l'assurance-vie, il suffit en fait d'opter
pour un investissement d'épargne tout à fait
classique.
Normalement, la date de terme qui est fixée pour
le versement unique du capital ou le démarrage de la rente
viagère correspond à la date de départ
à la retraite de l'assuré.
Le
bénéficiaire en cas de vie est donc le
souscripteur lui-même.
Pour réaliser une donation
assurance-vie, le bénéficiaire en cas de vie
devient un tiers, par exemple l'enfant du l'assuré, et le
terme du contrat peut être fixé à la
date de son 18e anniversaire.
Bien
entendu, une donation assurance-vie étant inscrite dans le
même cadre qu'une épargne retraite, elle peut peut
se concrétiser de deux manières
différentes en fonction des objectifs de
l'assuré.
Le versement d'une rente viagère permet
par exemple d'assurer un minimum de revenus à ses enfants.
Une donation assurance-vie avec versement unique du capital est en
revanche plus adaptée à la réalisation
d'un projet, comme un premier investissement dans l'immobilier.
Une donation assurance-vie
bénéficie d'avantages fiscaux
considérables, puisqu'elle est
considérée hors cadre de donation...
Ainsi, aucun
prélèvement fiscal ne pourra être
exigé tant que le capital transmis ne dépasse pas
les 152 000 euros.
Au-delà de cette somme, qui correspond
alors à un abattement, la taxe à
déduire du capital ne s'élève
qu'à 20%.
La donation par l'assurance vie est donc
très avantageuse.
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